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Éditeur du site

Le présent site est édité par SIMPLIA FZE, Free Zone Establishment immatriculée aux Émirats arabes unis sous le n° de licence 4418973.01, dont le siège est situé Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis, représentée par M. Roman Cauver, en qualité de Managing Director.

Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 38 47 33 50
Directeur de la publication : M. Roman Cauver

DOTCOMS est une marque exploitée par SIMPLIA FZE.

Hébergement

HighLevel Inc., 400 North Saint Paul Street, Suite 920, Dallas, Texas 75201, États-Unis. Téléphone : +1 888 732 4197.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, vidéos, images, logos, marques, méthodes, documents) est la propriété exclusive de SIMPLIA FZE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Résultats présentés

Les exemples, chiffres et témoignages présentés sur le site sont propres à chaque situation. Ils ne constituent ni une promesse ni une garantie de résultat.

Ce site n'est ni affilié à Facebook™, Meta Platforms Inc., YouTube™ ou Google LLC, ni approuvé ou sponsorisé par eux.

Données personnelles et conditions de vente

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Les ventes sont régies par les Conditions Générales.

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de services conclues entre SIMPLIA FZE, Free Zone Establishment immatriculée aux Émirats arabes unis sous le n° de licence 4418973.01, dont le siège est situé Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis (« DOTCOMS » ou « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommatrice (« le Client »).

Les services de DOTCOMS comprennent notamment des accompagnements, programmes, formations, prestations de conseil et partenariats de croissance (« les Services »). Le contenu, la durée et les modalités de chaque Service sont décrits dans l'offre, le devis, le bon de commande ou le contrat remis au Client (« le Bon de commande »).

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. En cas de contradiction, le Bon de commande ou le contrat signé prévaut sur les CGV.

2. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client reçoit les informations sur les caractéristiques essentielles du Service, son prix, sa durée, les modalités de paiement et d'exécution, ainsi que, pour les consommateurs, les conditions d'exercice du droit de rétractation.

3. Commande

La commande est formée par la signature du Bon de commande ou la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. DOTCOMS se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime, notamment si le Service ne correspond pas à la situation du Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans le Bon de commande, dans la devise qui y figure. Ils peuvent comprendre une partie fixe et, le cas échéant, une partie variable dont le mode de calcul et l'exigibilité sont définis dans le Bon de commande. Pour les Clients consommateurs, les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités prévues au Bon de commande, en une ou plusieurs fois, par carte bancaire, prélèvement, virement ou tout autre moyen proposé par l'intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés. Un paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement : la totalité du prix reste due.

En cas de retard ou d'incident de paiement, DOTCOMS peut suspendre l'exécution du Service après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours. Pour les Clients professionnels, toute somme impayée à l'échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Exécution des Services

Les Services sont exécutés à distance et, le cas échéant, en présentiel, selon les modalités et le calendrier indiqués au Bon de commande. DOTCOMS est tenue à une obligation de moyens. Aucun résultat, notamment financier, n'est garanti : les résultats dépendent de facteurs propres au Client et à son activité. Le Client s'engage à collaborer activement, à fournir les informations nécessaires et à mettre en œuvre les recommandations.

Lorsque le Bon de commande prévoit un engagement particulier de DOTCOMS (par exemple un accompagnement prolongé sous conditions), cet engagement s'applique dans les seules conditions qui y sont définies.

7. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Il l'exerce en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected], ou au moyen du formulaire ci-dessous. Un accusé de réception lui est adressé sans délai. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de SIMPLIA FZE, [email protected] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Commandé le : … Nom du Client : … Adresse du Client : … Date et signature (en cas d'envoi papier) : … »

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

8. Annulation et remboursement

Sous réserve du droit de rétractation des consommateurs et des garanties légales, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois l'exécution du Service commencée. DOTCOMS peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (défaut de paiement, comportement irrespectueux, violation de la propriété intellectuelle ou de la confidentialité), après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sans préjudice des sommes dues.

9. Garanties légales (Clients consommateurs)

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

10. Propriété intellectuelle

Les méthodes, contenus, documents, vidéos, modèles et outils remis au Client restent la propriété exclusive de SIMPLIA FZE. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour les besoins de sa propre activité, dans les limites prévues au Bon de commande. Toute revente, diffusion, publication ou mise à disposition de tiers est interdite.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie, pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

12. Responsabilité

DOTCOMS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client ou par des tiers, ni des dommages indirects. À l'égard des Clients professionnels, la responsabilité de DOTCOMS est limitée au montant effectivement payé au titre de la commande concernée. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni aux droits que les consommateurs tiennent de dispositions impératives.

13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

14. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats arabes unis. Tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sharjah (Émirats arabes unis). Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence et peut saisir les juridictions compétentes en vertu de celle-ci.

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment SIMPLIA FZE (« DOTCOMS », « nous ») traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

SIMPLIA FZE, Free Zone Establishment immatriculée aux Émirats arabes unis sous le n° de licence 4418973.01, dont le siège est situé Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, Émirats arabes unis. Contact : [email protected].

Données collectées

Nous collectons les données que vous nous transmettez (nom, prénom, email, téléphone, réponses aux formulaires, messages, informations professionnelles utiles à l'échange), les données de commande et de paiement, ainsi que des données de navigation (pages vues, interactions, cookies). Le contenu des appels peut être enregistré, uniquement avec votre accord.

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes, organiser et préparer nos échanges : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Exécuter nos services, facturer et gérer la relation client : exécution du contrat.
• Respecter nos obligations comptables et légales : obligation légale.
• Vous envoyer des informations sur nos services : consentement ou intérêt légitime, avec désinscription possible à tout moment.
• Mesurer l'audience, améliorer le site et mesurer nos publicités : consentement pour les cookies non essentiels, intérêt légitime pour le reste.

Certaines réponses à vos questions peuvent être générées à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Elles sont informatives, relues par notre équipe, et ne produisent aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Destinataires

Vos données sont destinées à l'équipe DOTCOMS et à nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : hébergement, prise de rendez-vous, diffusion vidéo, emailing, automatisation, outils d'intelligence artificielle, publicité et mesure d'audience, paiement. Nous ne vendons jamais vos données.

Transferts hors de l'Union européenne

SIMPLIA FZE est établie aux Émirats arabes unis et certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d'adéquation lorsqu'elle existe).

Durées de conservation

Prospects : 3 ans après le dernier contact. Clients : durée de la relation, puis 5 ans. Documents comptables : 10 ans. Enregistrements d'appels : 12 mois maximum. Cookies : 13 mois maximum.

Cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment, notamment depuis les réglages de votre navigateur.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Modification

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.